Article 1 : CGV
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Ana'ailes et de son client dans le cadre de la vente des produits proposés par le site https://ana-ailes.fr/. Toute prestation accomplie par le site https://ana-ailes.fr implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : L'entreprise :
Madame Anaèle DIGOIN en est l'unique propriétaire et gérante de l'entreprise Ana'ailes. Le siège social se situe à Cosne sur Loire dans la Nièvre. Le numéro de SIREN de l'entreprise est le 982 444 739.
Article 3 : Produits :
Les produits vendus sur le site https://ana-ailes.fr sont imaginés et dessinés par Anaèle DIGOIN.
Toute copie est strictement interdite. Les photographies des produits sont réalisées par Anaèle DIGOIN. Leur reproduction est strictement interdite. Attention les couleurs des produits peuvent varier en fonction des écrans sur lequel la photographie peut-être visualisée. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-conformité sur ce point.
Article 4 : Prix
Les prix des produits vendus sur le site https://ana-ailes.fr sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et net de taxe, hors frais de port.
Par conséquent, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. L'entreprise Ana'ailes s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, l'entreprise s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Article 5 : Modalités de paiement :
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par paiement sécurisé en carte bancaire.
soit par Paypal, il est nécessaire d’avoir un compte Paypal
les espèces et les chèques ne sont pas acceptées.
Article 6 : Livraison :
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur votre compte client.
Les envois sont faits avec un numéro de suivi. De ce fait, il n’y aura ni remboursement, ni remplacement, ni avoir si sur le lien de suivi le colis est noté en « livré ».
Dans le cas où l’adresse indiquée n'est pas correcte ou incomplète, Ana-ailes est en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.
Le temps de préparation et le temps de transport sont deux choses différentes.
Article 7 : Modes de livraison :
Ana'ailes met à disposition plusieurs modes de livraison afin que chacun puisse sélectionner à sa convenance ce qui lui correspond le mieux et afin de s'adapter à tous les budgets. Les différents moyens de livraison sont sous la responsabilité de l'acheteur.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif, et il n'est aucunement garanti. Le délai de fabrication n’est pas pris en compte dans ce délai. Pour rappel, certains produits sont réalisées à la main, et le stock est très limité. Un délai de fabrication peut être donc applicable en fonction de la demande. Ce délai vous sera confirmé lors de votre commande. Un numéro de suivi vous sera envoyé par email. Les tarifs de livraison sont calculés en fonction du poids du produit en fonction des tarifs en vigueur de chaque prestataire.
Article 8 : Litiges concernant les livraisons :
Pour rappel, Ana'ailes fabrique certains produits à la main. Ana'ailes estime avoir réalisé sa part du travail une fois que le produit est prêt est ensuite déposé pour être livré. La livraison ne fait pas parti des services proposés par l'entreprise Ana'ailes. La livraison fait partie des services proposés par des prestataires externes tels que La Poste, Mondial Relay, Relais Colis ou Chronopost. Il en est donc de leur responsabilité de réaliser comme il se doit, le travail qu’on leur demande et que l’on paye, est de livrer conformément les colis qui leur sont confiés.
Le choix de la livraison par l’acheteur implique des conditions différentes de prise en charge en cas de perte ou de vol du colis. Le choix de la livraison est de la responsabilité de l’acheteur et aucune condition particulière ne sera mise en place en cas de réclamation.
Ana'ailes se dédouane de toutes responsabilités en cas de pertes ou détérioration des lettres, lettres suivies, Colissimo, Mondial Relay. Le numéro de suivi des envois, fait preuve de dépôt par l'entreprise Ana'ailes. En cas de perte, Ana'ailes laisse la possibilité au client d'ouvrir un litige auprès de l'agence concernée.
Les lettres et colis mentionnés "Livré" dans les suivis, et encore plus contre signature, ne sont pas remboursables.
Pour déclarer un litige merci de contacter les organismes via les liens suivants :
Mondial relay = suividecolis@mondialrelay.fr
Colissimo Relais : https://aide.laposte.fr/contenu/comment-contacter-ou-reclamer-aupres-du-service-clients-pour-votre-colissimo-et-votre-courrier
Les frais d'expédition et de réexpédition des lettres et colis non récupérés par le client au point relais seront à la charge du client. Sauf erreur de la part de Ana'ailes sur les informations du client qui empêcherait de récupérer sa lettre ou son colis.
Article 9 : Délai de rétractation :
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir Ana'ailes de votre souhait de nous retourner un produit, par e-mail à ana.ailes.creation@gmail.com.
Le Client pourra retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : 11 rue du Four 58200 Cosne Cour sur Loire.
Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.
Les produits personnalisés ne sont ni échangés, ni remboursés.
Ventes privées & Editions limitées : Les produits vendus durant les ventes privées ou les éditions limitées ne sont ni remboursables ni échangeables.
Article 11 : Propriété intellectuelle :
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site https://ana-ailes.fr/ sont strictement interdites.
Article 12 : Force majeure
La responsabilité de l'entreprise Ana'ailes ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Article 13 : Loi anti-gaspillage pour l'économie circulaire (loi AGEC)
L'entreprise Ana'ailes atteste être inscrite auprès du mandataire CITEO sous l'identifiant unique :
FR378972_01PPQG